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Consacrée exclusivement à la jurisprudence des cours et tribunaux et aux décisions d'autorités administratives indépendantes, cette revue les reproduit, les analyse en profondeur et en dégage la portée pratique.

 

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Au sommaire de chaque numéro :


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Cette rubrique peut contenir également des avis des avocats généraux ou des rapports des conseillers à la Cour de cassation lorsqu’ils éclairent les points de droit,

- une large sélection d’arrêts de la Cour de cassation, des cours d'appel, des Cours européennes, du Conseil d'Etat, des jugements des tribunaux.

  • Matière : Droit des affaires
  • Format : 210*297
  • ISSN : 1156-2935
  • Nb reliures par an : 11
  • Support : Revue bi-média